CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
- la société MEMOSIT S.L (Sociedad Limitada UNIPERSONAL) , société unipersonnelle à responsabilité limitée, basée en Espagne et inscrite au Registro Mercantil Central sous le n° 08134174, dont le siège social est situé Avenida de los Madroños 15, 4B- 28043 MADRID- ESPAGNE,
- et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « l'Acheteur ») via le site www.memoiresdepetitenfant .com, ce site étant, comme rappelé dans l’Article 1 des Conditions Générales d’Utilisation, un service de la société MEMOSIT S.L.
Tout Acheteur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Internet www.memoiresdepetitenfant.com (ci-après le « Site »).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : ETAPE D’UNE COMMANDE
2.1 CAPACITE JURIDIQUE
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
2.2 COMMANDE
Toute commande est signée par l'Acheteur par un "double clic" qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic", associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir du moment où l'Acheteur clique sur le bouton "Payer » (par chèque ou CB), à la fin du processus de commande.
A partir de ce moment, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le client détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.
Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.
2-3 : BON A TIRER
MEMOSIT S.L ne fournit pas de Bon à Tirer.
Par ailleurs, il est clairement indiqué sur le site que le produit commandé (imprimé) ne correspond pas exactement au support de saisie. Par exemple, le support de saisie est agrémenté de boutons « Modifier/Supprimer.. « nécessaires à l’élaboration du récit mais qui ne figurent pas, bien entendu, à l’mpression. En outre, le journal peut s’imrpimer en format chéquier, alors que le support de saisie du journal est exclusivement un format-livre.
C’est pourquoi MeMOSIT S.L/MémoiresDePetitEnfant a mis un soin particulier à mettre à disposition des exemples des produits imprimés (Pages web « Journal », « Carte », « Roman », dans le menu ; exemples feuilletables en Page d’accueil …)

2-4 : RETRACTATION
Une fois validée la commande, le Mandant ne bénéficie donc pas de droit de rétractation.

ARTICLE 3 : PRIX ET LIVRAISON
3.1 PRIX
Les prix affichés sur le site sont notamment récapitulés dans la page « Tarifs », prévue à cet effet.
Nous rappelons que les clients résidant en France et, de manière générale, en dehors de l’Espagne, ne sont pas soumis à la TVA espagnole.
Les frais d’expédition font l’objet d’une rubrique à part et s’appliquent aux clients de France métropolitaine et de l’Union Européenne.
Aux clients résidents des autres pays, un tarif forfaitaire de 20 euros s’applique sur les commandes. Au besoin, ces clients peuvent prendre contact par email à l’adresse : contact@mémoiresdepetitenfant.com.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou l’Espagne, l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MEMOSIT S.L. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.
3.2 PROMOTIONS
Un code promo a été programmé pour faire bénéficier les utilisateurs d’éventuelles promotions. Ce code vous sera communiqué par le site, au moment des promotions.
Le pourcentage de remise s’applique au tarif de la commande, hors frais d’expédition.
3.2 LIVRAISON PHYSIQUE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison saisie par l’utilisateur et récapitulée dans la page « Mes infos » (menu). Il est donc possible de la changer, le cas échéant, avant de passer commande.
Le colis sera livré devant la limite séparative de votre propriété, s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s'il s'agit d'un appartement.
En conséquence, l'Acheteur doit prendre ses dispositions pour mettre à l'abri la livraison.

Si,au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré ou ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Si votre colis est retourné par nos prestataires pour les motifs suivants, NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, le (s) produit (s) sera(/seront) retourné(s) à l'Acheteur dès réception des frais de réexpédition.

Le délai de livraison est de 15 jours maximum, calculés en jours ouvrés.
Le délai indiqué est un délai moyen et correspond aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôts).
Il court dès la validation de la commande, comme il est indiqué à l'article 5.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement peut être effectué de 2 façons : par carte bancaire ou par chèque bancaire.

- Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire de MEMOSIT S.L. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
A noter que le paiement par Carte American Express ou Diners n’est, pour le moment, pas possible.
- Par chèque bancaire :
La commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera considérée comme annulée. La commande ne sera traitée et validée qu'à réception du chèque et après son encaissement.

ARTICLE 5 : RETOURS
5.1 DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition et de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
A défaut, le droit de rétractation est perdu et le produit sera retourné aux frais de l'Acheteur.
Après réception et acceptation du retour, MEMOSIT S.L. procèdera à un remboursement par chèque.

5.2 PROCEDURE DE RETOUR
Le Service Clients doit être averti par e-mail à l'adresse e-mail contact@memoiresdepetitenfant.com du souhait de l'Acheteur de retourner le produit commandé.
Dès réception de l'accord du Service Client, l'Acheteur dispose de 5 jours pour retourner le produit.
Passé ce délai, le retour sera refusé.
MEMOSIT S.L. décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. Dans ce cas, il ne pourrait pas procéder au remboursement.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de MEMOSITS.L, jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
L'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

MEMOSIT S.L. décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

MEMOSIT S.L s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles, du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû au fournisseur.
En aucun cas MEMOSIT S.L. n'encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site, ou de la conclusion du contrat de vente entre MEMOSIT S.L.et l'Acheteur.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MEMOSIT S.L. s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur qui sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DU FICHIER DE BASE
Le document informatisé ayant permis l’édition des supports (ci-après le fichier de base), et conservé dans les systèmes informatiques de MEMOSIT S.L., est considéré comme l’élément de preuve de la bonne exécution des prestations par MEMOSIT S.L. via le site www.memoiresdepetitenfant.com.

ARTICLE 10: RESPONSABILITE DE MEMOSIT
Il est expressément convenu entre les parties que MEMOSIT S.L. est soumise à une obligation de moyens et que sa responsabilité est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit européen et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre l'Acheteur et MEMOSIT S.L sont soumis à la compétence des juridictions espagnoles ou françaises.