1. CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
La société MEMOSIT, S.L. (Sociedad Limitada Unipersonal)
a mis en ligne un site Internet français intitulé
www.memoiresdepetitenfant.com.
Ce site a pour objet de fournir aux internautes (parents et proches
d’un enfant) un support pour raconter la vie de cet enfant
et de leur permettre d’imprimer leur récit sur des
supports de belle qualité (livres, cartes postales, chéquiers…).
Les services proposés aux internautes par le site sont :
- la mise à disposition et l’utilisation gratuite d’un
espace privé pour raconter les mémoires de leur(s)
enfant(s) (« Mon espace enfants »)
- un menu de navigation dans cet espace conçu spécialement
pour les « intéressés » (« Accès
enfants »)
- des aides pour mener à bien ce projet (la trame du roman,
les pictogrammes du journal…)
- l’accès à des exemples de mémoires
d’enfants dans « L’espace public » et la
possibilité, sous certaines conditions, de publier leurs
propres chroniques d’enfants dans cet espace.
Enfin, dernier service et le seul payant du site : le service de
commande en ligne pour faire imprimer et livrer tout ou partie des
mémoires de son enfant.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
2.1 CREATION DE COMPTE
L'Internaute doit préalablement renseigner son email et son
mot de passe, en haut et à droite de la page d’accueil.
Il est ensuite invité à remplir un formulaire d'inscription,
où il lui est demandé de fournir des données
personnelles, telles que ses coordonnées (utiles pour expédier
les commandes et modifiables dans le menu « Mes infos »),
et de « déclarer » chacun de ses enfants, afin
de leur ouvrir un espace personnel et privé.
Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à
l'adresse e-mail donnée dans le formulaire d'inscription.
Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir
préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou
de la personne exerçant l'autorité parentale).
MEMOSIT S.L /MémoiresDePetitEnfant se réserve le droit
d'en demander la justification écrite à tout moment,
et de procéder à toutes vérifications, ainsi
que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait
pas ladite autorisation dans des délais requis.
Au terme de son inscription, l'Internaute peut bénéficier
de tous les services proposés par le site www.memoiresdepetitenfant.com
(cf article 1-)
Toute connexion ou transmission de données effectuées
avec l’email et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée
avoir été effectuée par ce dernier.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite
de son espace personnel sur le site. En cas de perte, de vol ou
d'usurpation de l’email et/ou du mot de passe, l'utilisateur
doit prévenir sans délai le site www.memoiresdepetitenfant.com.
2.2 CONFIDENTIALITE ET DOMAINE PUBLIC
Sont strictement confidentielles toutes les informations
(textes, visuels…) saisies par les internautes dans le site
www.memoiresdepetitenfant.
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant a considéré
en effet que l’histoire des enfants doit demeurer dans la
stricte confidentialité de ceux qui la racontent. Les informations
qui seront saisies dans « Mon espace enfants » relèvent,
de fait, de la pleine et entière responsabilité
de l’internaute.
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant ne pourra être
tenue pour responsable des informations et des contenus diffusés
sur les espaces personnels du site www.memoiresdepetitenfant.com.
Toutefois, chaque Internaute qui le souhaite aura la possibilité
de solliciter la publication de tout ou partie des mémoires
de son (ses) enfant(s) dans « L’espace public ».
Pour ce faire, il dispose de 2 moyens : soit choisir l’option
« visibilité : publique » pour tout ou partie
des informations qu’il saisit dans le site, soit écrire
à l’adresse email : exemples@mémoiresdepetitenfant.com,
pour les mémoires qui seraient disponibles ailleurs que
dans le site www.memoiresdepetitenfant.com.
L’Internaute ayant ainsi sollicité une publication
dans « l’Espace public » ne peut pas toutefois
être assuré de cette publication. Les choix de publication
seront arrêtés par MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant,
en fonction de critères tels que le volume des demandes
de publication, l’originalité des écrits,
la représentativité des enfants….
Bien entendu, MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant écartera
toute publication contraire à l’ordre public, aux
bonnes mœurs, à la loi et aux règlements ou
portant atteintes aux droits d’un tiers.
Par ailleurs, MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant ne peut
garantir contre le risque de perte les informations saisies (textes
et visuels) dans le site www.memoiresdepetitenfant.com
2.3 RESILIATION DE L’INSCRIPTION
Chaque Internaute pourra mettre un terme à son inscription
en adressant un e-mail à l’adresse suivante contact@memoiresdepetitenfant.com.
Les espaces privés (« Mon espace enfants » et
« Accès enfants ») et public (« L’espace
public »), ainsi que leur contenu ne seront plus accessibles
à compter de la validation de l’annulation.
En revanche ces données pourront être conservées
par MEMOSIT afin de répondre, notamment, à d'éventuelles
demandes des autorités judiciaires ou administratives.
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant ne garantit à l’utilisateur
de l’espace personnel résilié aucune possibilité
de récupérer les informations stockées dans
son espace après validation de l’annulation.
2.4 GRATUITE ET REMUNERATION DES SERVICES
L’utilisation des services mis en place par MEMOSIT
S.L. dans le site www.memoiresdepetitenfant.com et décrits
dans les présentes conditions générales est
entièrement gratuite, à l’exception de la
commande des impressions (livres, cartes postales …).
Bien entendu, les équipements (ordinateur, téléphone,
logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant
l’accès au Service sont à la charge exclusive
des Internautes, de même que les frais de connexion à
Internet.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELECTUELLE DE MEMOSIT S.L
Sont propriété intellectuelle de MEMOSIT S.L. et
mis à disposition gratuite des internautes : les pictogrammes
(croquis d’expressions d’enfants) du Journal, la trame
du Roman et tous les exemples signés par MémoiresDePetitEnfant
et diffusés sur le site www.memoiresdepetitenfant.com.
En conséquence, l’internaute s’oblige à
respecter les droits sur la propriété intellectuelle
et s’interdit de vendre aucun de ces éléments
pré-cités. La dérogation à ces droits
pourrait donner lieu à d’éventuelles poursuites
judiciaires.
ARTICLE 4 : CHARTE D’UTILISATION DES ESPACES PERSONNELS.
Le titulaire d’un espace personnel (« Mon espace enfants
») reconnaît et accepte être le seul responsable
du contenu. A ce titre, les parents sont invités à
surveiller l’utilisation de l’espace personnel qui
est faite par leurs enfants mineurs.
4.1 RESPECT DES DROITS DES TIERS
En toutes hypothèses, MEMOSIT S.L /MémoiresdePetitEnfant
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu
des espaces personnels sur le site www.memoiresdepetitenfant.com.
De manière générale, et sans que cette liste
puisse être considérée comme exhaustive, le
titulaire d’un espace personnel s’interdit de diffuser
sur celui-ci :
- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou
portant atteinte à la vie privée de tiers,
- des propos, des signes ou images dénigrants d’autres
personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un
tiers,
Le titulaire de l’espace personnel déclare être
le propriétaire légal de tous les contenus stockés
sur son espace personnel (textes, images, signes, dessins, photographies
…), à l’exception des pictogrammes fournis par
le site (dans « Son Journal »), et qu’ils sont
libres de tous droits.
L’utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent
les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces
derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation
préalable à la diffusion de ces contenus.
4.2 RESPECT DE LA LOI ET DE L'ORDRE PUBLIC
De manière générale, et sans que cette liste
puisse être considérée comme exhaustive, le
titulaire de l’espace personnel s'interdit de diffuser sur
celui-ci :
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs
d'incitation à la réalisation de crimes et de délits,
de provocation à la discrimination, à la haine ou
à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la
religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité
ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte
à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère
violent ou pornographique ou de nature à porter gravement
atteinte à la dignité humaine,
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère
politique ou sexuel.
De manière générale, l'utilisateur de l’espace
personnel s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur sur les territoire français
et espagnol.
4.3 CONSEQUENCES
L'utilisateur s'engage à alerter MEMOSIT S.L /MémoiresdePetitEnfant
dans l'hypothèse où un tiers déposerait sur
son espace personnel un message contraire aux dispositions évoquées
ci-dessus.
MEMOSIT, ou toute personne ou entité désignée
par cette société, pourra suspendre ou résilier
le compte de tout utilisateur qui ne respecterait les dispositions
des présentes conditions générales,
MEMOSIT, ou toute personne ou entité désignée
par cette société, sera en droit de supprimer ou
de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des
présentes conditions générales.
En revanche, MEMOSIT S.L /MémoiresdePetitEnfant se réserve
la possibilité de conserver à disposition des autorités
judiciaires les données l'ayant composé.
ARTICLE 5 : CESSION DE DROITS
Chaque utilisateur autorise MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant
à exploiter son espace personnel sur www.memoiresdepetitenfant
en tout ou partie et par tout moyen de communication, y compris
mais sans que cette liste soit limitative : le réseau Internet,
Wap, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX etc), télédiffusion
etc.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur
sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement
hors du contrôle de MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant,
et sous réserve des périodes de maintenance et des
pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations
circulant à partir de la plateforme de MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant
vers Internet ne sont pas garantis par MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant.
En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève
pas de la prestation d'accès offerte par MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant,
mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux
en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic
généré.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles des Internautes seront traitées
conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978.
Chaque Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification
ou de radiation des informations le concernant qui pourra être
exercé en adressant un e-mail à MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant
à l’adresse suivante contact@memoiresdepetitenfant.com.
Ces informations sont destinées à l'usage de MEMOSIT
S.L/MémoiresdePetitEnfant pour honorer les commandes, également
pour adresser des offres commerciales ou promotionnelles.
MEMOSIT pourra être amenée à transmettre ces
données à ses partenaires commerciaux.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES
Tribugourmande pourra utiliser le système des cookies sur
son site.
Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur
de l’Internaute par un serveur de pages Web. Les cookies
ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des
virus sur l’ordinateur de l’Internaute. Les cookies
sont attribués à l’Internaute de façon
unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web
du domaine qui a émis le cookie à l’intention
de l’Internaute.
Les cookies servent principalement à offrir à l’Internaute
une fonction de commodité permettant de gagner du temps.
Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web
que l’Internaute est revenu sur une page spécifique.
Par exemple, si l’Internaute passe deux commandes en même
temps sur le site, les informations contenues dans le cookie seront
réutilisées pour lui éviter d'avoir à
remplir à nouveau le formulaire d'identification.
L’Internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser
les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement
les cookies, mais l’Internaute peut généralement
modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser
s’il le souhaite. Tribugourmande attire l’attention
sur le fait que si les Internautes refusent les cookies, la fonctionnalité
de création de livres proposée pourrait de pas être
effective.
ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant rappelle aux utilisateurs
les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et décline toute responsabilité liée aux
conséquences de la connexion des utilisateurs à
ce réseau via le site web.
Plus particulièrement, MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant
ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant ne saurait davantage
être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.memoiresdepetitenfant.com, du fait de tout défaut technique
ou de tout problème liés notamment à l'encombrement
du réseau.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant pourra unilatéralement
et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement
la mise en ligne du site www.memoiresdepetitenfant.com, sans que
sa responsabilité puisse être recherchée et
sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages
et intérêts de quelque nature que ce soit.
Sous réserve, bien entendu, que toutes les commandes réglées
aient été honorées.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PARRAINAGE ENTRE MEMOSIT ET LA FONDATION
MOTRICE
Conformément à la convention de parrainage signée
le XXXX à XXXX entre MEMOSIT et LA FONDATION MOTRICE, MEMOSIT
S.L/ MémoiresdePetitEnfant reverse la moitié des
bénéfices qu’elle réalise via le site
www.memoiresdepetitenfant.com à la Fondation Motrice, fondation
reconnue d’utilité publique et dont l’objet
est de promouvoir de façon générale la recherche
sur l’infirmité motrice cérébrale (IMC)
/ paralysie cérébrale.
Il est établi que la convention peut faire l’objet
d’une résiliation en cas de décision unilatérale
ou commune, ou en cas de cessation d’activité de
l’une des deux parties.
ARTICLE 11 : SITES TIERS
Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant
vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés
distinctes de MEMOSIT S.L et sur lesquels MEMOSIT S.L n'exerce
aucune sorte de contrôle. MEMOSIT n'assume aucune responsabilité
quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel
ces sites tiers peuvent renvoyer.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant ne pourra être
tenue pour responsable, ou considérée comme ayant
failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution,
lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée
à un cas de force majeure.
ARTICLE 13 : CORRESPONDANCES
Toute réclamation et/ou notification devra être formulée
par écrit et transmise à MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant
par lettre recommandée + AR à MEMOSIT S.L, c/o Stephanie
ARNAULT, Avenida de los Madroños 15, 4B- 28043 MADRID-
ESPAGNE ou par e-mail avec accusé de réception à
l'adresse suivante : contact@memoiresdepetitenfant.com
ARTICLE 14 : DIVERS
MEMOSIT S.L/MémoiresdePetitEnfant est libre de modifier
les présentes conditions générales d'utilisation
à tout moment.
La dernière version des conditions générales
d'utilisation s'impose aux utilisateurs.
